Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site mercedesclassev.fr est édité par :

Établissements ouverts au public :

• 17 rue Alfred de Musset, 77176 Savigny-le-Temple
• 253 avenue de la République, 30190 Saint-Chaptes

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Waël Youssef, en qualité de Président de la société DRIVING CUSTOM, joignable à l'adresse du siège social ou par courriel à contact@drivingcustom.fr.

La conception et la maintenance technique du site sont assurées pour le compte de DRIVING CUSTOM.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
https://www.ovhcloud.com

L'hébergeur assure le stockage des contenus du site. Il n'intervient ni dans leur rédaction ni dans leur sélection.

4. Activité

DRIVING CUSTOM exerce une activité d'aménagement, d'équipement et de personnalisation de véhicules utilitaires et de transport de personnes, principalement les modèles Mercedes-Benz Classe V, Vito et eVito. Cette activité comprend la vente d'accessoires et d'équipements, ainsi que leur pose en atelier sur rendez-vous.

Le site présente également une sélection de véhicules d'occasion. Ces annonces sont une simple présentation de notre stock : aucune vente, réservation ni versement d'acompte portant sur un véhicule ne s'effectue en ligne. Toute transaction sur un véhicule fait l'objet d'un contrat distinct, conclu directement avec nos équipes.

Les ventes de produits et de prestations réalisées sur le site sont régies par nos Conditions générales de vente.

5. Marques citées et indépendance vis-à-vis de Mercedes-Benz

DRIVING CUSTOM et le site mercedesclassev.fr sont totalement indépendants de Mercedes-Benz Group AG, de Mercedes-Benz France et de l'ensemble du réseau officiel Mercedes-Benz. Il n'existe entre eux aucun lien capitalistique, aucun contrat de concession, d'agence, de franchise ni de partenariat.

Les dénominations « Mercedes », « Mercedes-Benz », « Classe V », « Vito », « eVito », « W447 » ainsi que les logos correspondants sont des marques déposées appartenant à leurs titulaires respectifs. Elles ne sont employées sur ce site qu'à titre de référence nécessaire, pour indiquer la destination des produits et des prestations proposés, conformément à l'article L713-6 du Code de la propriété intellectuelle. Cet usage ne saurait être interprété comme une autorisation, une affiliation, un parrainage ou une approbation de la part du titulaire de ces marques.

Les produits vendus et posés par DRIVING CUSTOM sont des équipements de personnalisation qui ne sont pas d'origine constructeur, sauf mention contraire explicite sur la fiche du produit concerné.

Le montage d'un équipement peut, dans certains cas, avoir une incidence sur la garantie constructeur de votre véhicule ou sur sa conformité au type homologué. Nous vous invitons à vous en assurer auprès de votre concessionnaire avant toute intervention. Nos conseillers répondent à vos questions sur ce point avant la commande.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — architecture, arborescence, textes, photographies, vidéos, illustrations, schémas, logos, dénominations, animations, bases de données et code source — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Ces éléments sont la propriété de DRIVING CUSTOM ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation à son profit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de DRIVING CUSTOM, est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Est seule autorisée la reproduction à des fins strictement privées, individuelles et non commerciales, sur un poste informatique personnel, à l'exclusion de toute diffusion.

Les photographies de réalisations publiées sur le site représentent des véhicules effectivement aménagés dans nos ateliers. Elles ne peuvent être réutilisées sans notre accord écrit.

7. Avis, commentaires et contributions

Le site peut accueillir des avis, des notes et des commentaires déposés par les utilisateurs. En publiant une contribution, l'utilisateur garantit qu'elle est personnelle, sincère et qu'elle ne porte atteinte ni aux droits des tiers ni à l'ordre public.

Sont notamment proscrits les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, menaçants ou contraires à la loi, les contenus publicitaires, ainsi que les contributions rédigées en contrepartie d'un avantage sans que celui-ci soit déclaré.

DRIVING CUSTOM se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer toute contribution contraire à ces règles, sans que ce contrôle emporte obligation générale de surveillance des contenus. L'utilisateur conserve la propriété de sa contribution et concède à DRIVING CUSTOM, à titre gratuit, le droit de la reproduire et de la représenter sur le site et sur ses supports de communication.

Les avis Google affichés sur le site sont restitués tels qu'ils ont été publiés par leurs auteurs sur la plateforme Google ; DRIVING CUSTOM n'en modifie ni le contenu ni la note.

8. Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, prestataires de paiement, plateformes vidéo). Ces sites échappent au contrôle de DRIVING CUSTOM, qui ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni des pratiques de leurs éditeurs en matière de données personnelles. La consultation de ces sites s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur, aux conditions qui leur sont propres.

La création d'un lien vers le site mercedesclassev.fr est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de DRIVING CUSTOM, qu'elle n'induit pas en erreur sur l'origine du contenu et que le lien ouvre la page dans une fenêtre autonome. DRIVING CUSTOM peut demander à tout moment la suppression d'un lien qu'elle estime préjudiciable.

9. Disponibilité du site et responsabilité

DRIVING CUSTOM apporte le plus grand soin à l'exactitude et à l'actualisation des informations publiées. Des erreurs ou omissions demeurent néanmoins possibles : les informations à caractère général figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle, à l'exception des informations précontractuelles délivrées lors de la commande, qui engagent DRIVING CUSTOM dans les conditions prévues par les Conditions générales de vente.

Les photographies, visuels du configurateur et rendus 3D illustrent nos réalisations et nos options. Des différences d'aspect, de teinte ou de finition peuvent exister avec le produit livré, notamment en raison des réglages d'affichage et des variations de matière. Le devis et le bon de commande font foi.

DRIVING CUSTOM s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenue. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure, sans que cette interruption ouvre droit à indemnisation.

Il appartient à l'utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et données, notamment contre les logiciels malveillants.

10. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du site — commandes, compte client, prise de rendez-vous, formulaires de contact, lettre d'information, mesure d'audience — sont décrits dans notre Politique de confidentialité : finalités poursuivies, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d'exercice de vos droits.

Les traceurs déposés lors de la navigation, leur finalité et les moyens de les refuser ou de retirer votre consentement sont détaillés dans notre Politique de cookies.

Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@drivingcustom.fr ou à l'adresse du siège social. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

11. Signaler un contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu que vous estimeriez illicite peut nous être signalé par courriel à contact@drivingcustom.fr ou par courrier au siège social.

Pour être traité utilement, votre signalement doit préciser la date de la notification, votre identité et vos coordonnées, la description précise du contenu contesté et son emplacement exact (adresse de la page), les motifs pour lesquels le contenu vous paraît illicite, ainsi que, le cas échéant, la copie de la demande adressée à l'auteur du contenu.

Nous vous rappelons que le fait de présenter comme illicite un contenu dans le but d'en obtenir le retrait, en sachant cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation ; la version applicable est celle en ligne au moment de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à contact@drivingcustom.fr : la plupart des situations se règlent par un simple échange. À défaut d'accord amiable, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles protectrices dont bénéficient les consommateurs.